FAQ SCOP & Sociétariat

Définition et histoire d’une SCOP

Une SCOP est une société coopérative et participative pouvant prendre la forme d’une société anonyme (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL). Elle fait face aux mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toutes les autres entreprises.
La particularité d’une SCOP est la répartition du capital social, puisque celui-ci est détenu au minimum à 51% par les salariés associés eux-mêmes. Aucun associé ne peut détenir à lui seul plus de la moitié du capital.
Les bénéfices sont répartis en 3 parts :
  • La part « travail » : 45% des bénéfices sont reversés aux salariés en complément de leur rémunération, sous forme d’intéressement et de participation
  • La part « entreprise » : 45% des bénéfices sont placés en réserve pour l’entreprise. Elles sont impartageables et permettent donc d’assurer l’avenir de l’entreprise
  • La part « capital » : 10% des bénéfices sont reversés aux salariés associés sous forme de dividendes
Les SCOP ne sont plus réservées uniquement aux mondes agricole, mutualiste ou bancaire, elles sont désormais sollicitées dans des domaines allant de la production de biens courants aux services de transport ou encore aux secteurs high-techs.
  • Fin 18e / début 19e : Les paysans et ouvriers font face à des conditions de travail difficiles. Ils se réunissent clandestinement et tentent d’imaginer de nouveaux concepts. L’idée des coopératives commence à émerger
  • 1834 : Malgré la loi le Chapelier interdisant les coopérations, des Associations Ouvrières de Production (AOP) sont fondées, elles sont les prédécesseurs des SCOP.
  • 1884 : Une loi est votée, elle autorise les syndicats. La même année, la chambre consultative, ancêtre de l’actuelle Confédération générale des SCOP est créée. Elle a pour but d'accompagner les AOP dans leur développement et de faciliter leur réalisation
  • 1997 : Possibilité de créer des CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi). Elles garantissent aux entrepreneurs sécurité et liberté afin de pouvoir tester leurs projets. Les CAE leur laissent la possibilité de se concentrer sur leur cœur de métier en assurant toutes les fonctions annexes (comptabilité, administratif, juridiction, marketing…)
  • 2001 : Loi permettant la création de SCIC en France. Première SCIC en 2002
  • 2010 : Le nom « Société COopérative de Production » est remplacé par « Société COopérative et Participative » dans le but de moderniser l’image des SCOP et de mieux refléter les secteurs d’activités concernés
  • Fin 2020 : On compte en France 2 409 SCOP actives et 56 680 emplois coopératifs

Sociétariat

L’admission en tant qu’associé se fait par prise de parts sociales dans les conditions définies par les statuts de l’entreprise. Chez Titi Floris, il faut effectuer une souscription initiale d'un montant minimum de 20€ (une part sociale).
L'objectif par la suite est d'atteindre un seuil de 1500€ de parts sociales. Ceci s'effectue par prélèvement mensuel d'1% du salaire brut.
Un salarié peut candidater pour devenir sociétaire s’il est en CDI et a une ancienneté d’un an minimum en continu dans la société.
C’est l’assemblée générale constituée des associés qui se charge de voter pour ou contre la demande d’admission. En cas d’acceptation, le salarié devient immédiatement associé. En cas de rejet, le salarié peut renouveler sa candidature chaque année.
Non, chez Titi Floris ce statut n'est pas obligatoire, il peut l'être dans certaines SCOP.
Oui, que le plafond atteigne 1500€ ou pas il est possible de souscrire à davantage de parts sociales, par des versements en numéraire, par un abondement supplémentaire ou par capitalisation de la participation aux bénéfices.
Une SCOP regroupe également des associés investisseurs. Ce sont des associés extérieurs à la SCOP, ils détiennent au maximum 49 % des parts sociales. Ce peut être des personnes morales ou personnes physiques.
Titi Floris compte seulement 2 associés exterieurs.
Une démission ou rupture conventionnelle, un départ en retraite, un transfert, une exclusion, un décès ou un licenciement engendrent la perte de la qualité d’associé. Inversement, la renonciation de la qualité d’associé entraine la rupture du contrat de travail.
Le capital investi par l’associé lui est remboursé dans un délai maximum de 5 ans. Un associé est responsable dans la limite de son apport, en cas de liquidation de l’entreprise la perte ne peut être supérieure au capital investi.

Gouvernance

En tant qu’actionnaires majoritaires, les salariés associés participent aux décisions importantes de l’entreprise, comme la nomination des membres du conseil d’administration. Ce même CA a par la suite le pouvoir d’élire les dirigeants de la société.
Les salariés associés possèdent obligatoirement au moins 65% des droits de vote. Ce qui implique que les associés extérieurs ne peuvent pas en détenir plus de 35%. Cette gouvernance démocratique se base sur le principe « 1 personne = 1 voix », peu importe le nombre de part sociales que possède l'associé.
Le directeur général est élu par le conseil d'administration pour une période de 6 ans. Il peut être réélu à l'issue de son mandat, et révoqué par l'assemblée générale ou le conseil d'administration. Il est responsable de ses fautes de gestion.  

Esprit SCOP

Fidèles à l'esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique basée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme. Les principes coopératifs constituent la ligne directrice des décisions stratégiques de l’entreprise.
Le but d’une SCOP est de développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique. Les salariés mettent en commun leurs compétences et leurs savoir-faire pour progresser ensemble et faire durer l’entreprise. L'esprit SCOP contribue à l'information et la formation des salariés.
Tous les nouveaux arrivants dans la société ont pour vocation de devenir associé.
  • Partager les valeurs coopératives
  • Participer aux prises de décisions et à la gouvernance démocratique
  • Souscrire des parts sociales
  • Prendre part au tutorat et à la formation
  • Pérenniser les emplois
  • Entreprendre autrement
  • Contribuer financièrement à la reussite de la société

Rôle de l’associé ambassadeur

Casquette SALARIÉCasquette ASSOCIÉ
Exercer sa profession, conformément au contrat de travail signéParticiper à la vie coopérative, aux assemblées générales et voter
S’investir dans mon activité professionnelleEtre ambassadeur de l’entreprise et contribuer à son développement
Recevoir sa rémunérationSouscrire une ou plusieurs parts sociales
Obtenir sa participation aux bénéfices de l’entrepriseObtenir des dividendes
Participer à l’élection des membres du CSE (représentants du personnel)Participer à l’élection des dirigeants de la société
Candidater pour devenir associéConseiller et accompagner les salariés non associés dans leur candidature

Liste non exhaustive des actions que peuvent opérer les salariés associés de la SCOP :
  • Participer à l’assemblée générale et autres temps coopératifs organisés par Titi Floris
  • Promouvoir le sociétariat et le statut SCOP, notamment auprès des collègues non associés
  • Porter les valeurs coopératives et l’esprit Titi
  • Représenter la SCOP auprès des partenaires, élus, des associations du handicap, lors de réunions publiques, de rassemblements ESS…
  • Organiser des ateliers de travail/réflexion sur le développement de la SCOP
  • Proposer et participer à l’organisation des animations/temps forts pour la société
  • Relayer les actualités de l’entreprise dans votre réseau (recrutement…)
  • Etre attentif à la vie des coopératives sur son territoire
  • Etre attentif à l’activité des concurrents
  • Former/Accompagner les nouveaux sociétaires à leur rôle dans la SCOP et à la vie coopérative